J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17047

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Décret du 11 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires


NOR : INDI0200615D



Par décret en date du 11 octobre 2002, M. Colin de Verdière (Hubert), secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Hennekinne (Loïc).